Mentions Légales

1. Éditeur & responsable de publication

Conformément aux dispositions de l'article 6 III. 1. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, conformément à l'article 10.2 du RIN de la Profession d'Avocats.

Directeur de publication : Benjamin INGELAERE.

2. Informations ordinales et professionnelles

• Titre professionnel : Avocat
• Barreaux d'inscription : PARIS, LYON, MARSEILLE, LILLE et ARRAS
• Barreau d'appartenance principal : Lille
• Autorité de contrôle : Conseil de l'Ordre des Avocats de Lille
• Spécialité : Enquêtes administratives et accompagnement des agents publics
• Règles professionnelles : Code de déontologie des avocats

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont la propriété de Monsieur Benjamin INGELAERE et non de la SELARL INGELAERE PARTNERS AVOCATS. La protection du site https://ing-avocat.legal relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, guides sur les enquêtes administratives, modèles de documents) est protégé par le droit d'auteur et constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• Les guides pratiques sur les enquêtes administratives
• Les analyses jurisprudentielles
• Les modèles de requêtes et mémoires
• Les fiches pratiques pour agents publics

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité et garanties

Les informations présentes sur ce site concernant les enquêtes administratives sont données à titre informatif et pédagogique. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation juridique personnalisée adaptée à votre situation particulière.

En tant qu'avocat, Maître Benjamin INGELAERE attire votre attention sur le fait que :

• Chaque situation d'enquête administrative est unique
• Les procédures peuvent varier selon les administrations
• La jurisprudence évolue constamment
• Seule une consultation personnalisée peut vous garantir un conseil adapté

6. Protection des données personnelles

Pour un plus grand respect des libertés de chacun, le Cabinet Benjamin Ingelaere respecte les dispositions suivantes :

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à team@ingelaere-avocats.fr.

Recueil d'informations à caractère nominatif :

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

En tant qu'avocat, nous sommes soumis au secret professionnel le plus strict. Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une protection renforcée conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies et outils d'analyse

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la consultation de nos guides sur les enquêtes administratives.

Microsoft Clarity :

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

8. Loi applicable

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication : Ce site est édité par le Cabinet Benjamin Ingelaere.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.